liste-noire.org

Retards

 

Des vols peuvent être retardés pour diverses raisons : de mauvaises conditions météorologiques, un encombrement des couloirs aériens ou des aéroports, des incidents techniques ou encore des problèmes d'organisation propres à la compagnie concernée.

En règle générale, les transporteurs précisent dans leurs conditions générales de transport que leurs horaires ne sont pas garantis et peuvent être modifiés sans préavis. Ils indiquent également qu'ils s'engagent à faire de leur mieux pour transporter les passagers, leurs bagages, et les marchandises avec une diligence raisonnable et que leur responsabilité ne peut être recherchée s'ils démontrent qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage lié à un retard.

Il convient cependant de souligner, qu'aux termes des réglementations internationale et française en vigueur, «le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de voyageurs, bagages ou marchandises». Il s'agit donc là d'un principe général de responsabilité présumée en cas de préjudice occasionné par un retard horaire, dont le transporteur peut certes s'exonérer, mais à condition qu'il apporte bien la preuve qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter ce dommage, ou qu'il lui était impossible de les prendre.

Si, lors d'un voyage, vous subissez un préjudice résultant d'un retard important, n'hésitez pas à contacter votre compagnie, qui pourrait vous offrir une compensation dans la mesure où elle se considérerait responsable.

A défaut d'accord amiable, vous avez également la possibilité de saisir les tribunaux compétents. Mais sachez que les juges considèrent qu'en matière de transport aérien, la sécurité prime sur la ponctualité des vols, et font preuve de mansuétude à l'égard du transporteur lorsque le retard résulte de problèmes techniques ou météorologiques indépendants de sa volonté.

Par conséquent, notamment lorsque vous envisagez de prendre un vol de préacheminement pour emprunter un vol en correspondance assuré par une autre compagnie ou pour rejoindre un autre mode de transport (par exemple, voyage par bateau), il est vivement recommandé de prévoir un délai suffisamment long entre vos deux vols ou modes de transports, voire de partir par votre vol de préacheminement dès la veille de votre second voyage, car on est jamais à l'abri d'un retard dont les conséquences dommageables seraient, le cas échéant, susceptibles de rester à votre charge.

En tout état de cause, vous n'obtiendrez satisfaction que si vous avez subi un préjudice certain (dont la preuve est à votre charge). Le simple retard n'est en principe pas source de responsabilité. En outre, le retard que vous avez subi doit être anormal et ce critère s'apprécie au regard de la durée du vol (courte ou longue distance) ainsi que de la nature du vol (vol régulier ou «charter»).

Enfin, l'absence de vos bagages sur le tapis de livraison à l'arrivée du vol n'est pas systématiquement signe de perte. Un incident a pu causer un retard dans leur acheminement. Dans tous les cas, avisez-en aussitôt le représentant de votre transporteur sur l'aérogare ou le service bagages de l'aéroport, qui vous fera remplir un imprimé spécial destiné à faliciter les recherches. Si vos bagages sont retrouvés, et que vous estimez néanmoins avoir subi un préjudice du fait de ce retard, vous devrez obligatoirement, pour pouvoir être dédommagé sans difficultés, adresser une demande d'indemnisation auprès de votre transporteur dans un délai de 21 jours suivant leur remise (se reporter également à la rubrique Perte).



Tous les avis comptent, positif comme négatif,
alors n'hésitez pas et donnez votre avis !
Donner mon avis


Guide(s) lié(s)