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Convention de Guadalajara

 

La convention de Guadalajara a été signée à Guadalajara le 18 Septembre 1961. Ce texte est une Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur.

Lire la Convention de Guadalajara (PDF)



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