Les conditions générales de transport fixent les droits et obligations des compagnies aériennes et des passagers et font partie intégrante du contrat de transport.

Elles résultent des textes internationaux, communautaires ou nationaux ainsi que des pratiques recommandées par l'IATA (Association Internationale des Transporteurs Aériens).

Ces conditions générales sont opposables à la fois aux passagers et aux transporteurs, et serviront de référence pour le traitement des litiges.

La loi française fait obligation aux compagnies aériennes de permettre au consommateur, avant la conclusion du contrat, d'avoir accès à ce document. Vous pouvez donc le trouver dans les points de ventes de ces compagnies ou l'obtenir sur demande.

Les principales conditions du contrat, en particulier celles qui traitent de la responsabilité du transporteur (Voir rubriques Convention de Varsovie et Responsabilité), figurent en outre soit au verso de vos coupons ou sur la pochette qui les accompagne pour les billets classiques soit sur le reçu itinéraire pour les billets électroniques. (Voir rubriques Convention de Varsovie et Responsabilité).

Pour les autres dispositions, une mention, obligatoirement apposée sur le titre de transport, opère un renvoi au texte complet des conditions de transport, que vous pourrez consulter auprès du transporteur.